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Document 72000L0053FRA_120743
Arrêté du 15/3/2005 relatif aux agrements des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage.
Arrêté du 15/3/2005 relatif aux agrements des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 14/04/2005; Page number: 00001-00011