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Document 72000L0053BEL_113198
Décret de la Région wallonne du 20.12.2001 modifiant le décret du 27.06.1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets M.B. 06.02.2002, p. 4105.
Décret de la Région wallonne du 20.12.2001 modifiant le décret du 27.06.1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets M.B. 06.02.2002, p. 4105.