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Document 32016R1788R(02)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules (JO L 277 du 13.10.2016)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules (JO L 277 du 13.10.2016)
C/2017/3998
OV L 148, 10.6.2017, p. 49–49
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1788/corrigendum/2017-06-10/oj
|
10.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 148/49 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 277 du 13 octobre 2016 )
Page 11, à l'annexe II, point 2) a), modifiant l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 par insertion du point 4.4:
au lieu de:
«Le point 4.2.1 s'applique à compter du 1.7.2021.»
lire:
«Le point 4.1.2 s'applique à compter du 1.7.2021.»