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Document 32008L0056R(02)
Rectificatif à la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008)
Rectificatif à la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008)
ST/11321/2019/INIT
OV L 214, 16.8.2019, p. 25–25
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/56/corrigendum/2019-08-16/oj
|
16.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 214/25 |
Rectificatif à la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 25 juin 2008 )
Page 31, article 19, paragraphe 3, troisième alinéa:
au lieu de:
«Dans un délai maximal de six mois après que les données et informations issues de l'évaluation initiale réalisée en application de l'article 8 et des programmes de mesures établis en application de l'article 11 sont disponibles, lesdites données et informations sont également mises à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement, pour l'accomplissement de ses missions.»
lire:
«Dans un délai maximal de six mois après que les données et informations issues de l'évaluation initiale réalisée en application de l'article 8 et des programmes de surveillance établis en application de l'article 11 sont disponibles, lesdites données et informations sont également mises à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement, pour l'accomplissement de ses missions.»