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Document 31995R1624R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n 1624/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits (JO n L 155 du 6. 7. 1995.)
Rectificatif au règlement (CE) n 1624/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits (JO n L 155 du 6. 7. 1995.)
OV L 301, 14.12.1995, p. 47–47
(ES, DA, DE, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/1624/corrigendum/1995-12-14/oj
31995R1624R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n 1624/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits (JO n L 155 du 6. 7. 1995.)
Journal officiel n° L 301 du 14/12/1995 p. 0047 - 0047
Rectificatif au règlement (CE) n° 1624/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 155 du 6 juillet 1995.) À l'article 1er, points 2, 3 et 5 et à l'annexe, tableaux 1 bis et 2 bis , le symbole « tb » est remplacé par le symbole « GT ».