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Document 31971D0249
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas, des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas, des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970
OV L 155, 12.7.1971, p. 12–12
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 14/06/1971