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Document 31969R2275
Règlement (CEE) n° 2275/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) n° 2275/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français
OV L 287, 15.11.1969, p. 28–28
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 15/10/1970