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Document 31962R0116
Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes
Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes
OV 68, 31.7.1962, p. 1956–1957
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/1965