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Document L:2000:152:TOC
Official Journal of the European Communities, L 152, 24 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 152, 24 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 152, 24 juin 2000
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Langue
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 152 43e année 24 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |