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Document P:1965:226:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 226, 31 décembre 1965


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 226
    8e ANNÉE
    31 décembre 1965
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils, du 28 décembre 1965, fixant les tables de mortalité et d'invalidité et la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires des Communautés

    3309

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 15/65/Euratom du Conseil, du 20 décembre 1965, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre de recherches nucléaires affectés en Belgique

    3310


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