JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 5
2e ANNÉE
27 janvier 1959
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n° 1-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 27-58 du 5 novembre 1958 relative à l'octroi d'une aide financière destinée à alléger la situation résultant dans l'industrie charbonnière de l'accumulation exceptionnelle de stocks qui met en péril la continuité de l'emploi

105

Décision n° 2-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 31-58 du 19 novembre 1958 déterminant, en ce qui concerne les entreprises, certaines mesures d'application de la décision n° 27-58 du 5 novembre 1958

106

CECA Haute Autorité: Décision n° 3/59 du 21 janvier 1959 relative à la désignation de l unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués de la Haute Autorité

107

CECA Haute Autorité: Décision n° 4-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

108

CECA Haute Autorité: Décision n° 5-59 du 21 janvier 1959 relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement de sommes dues au titre du prélèvement

109

CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Décision portant nomination de membres du Comité consultatif et désignation des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

111

Décision portant désignation d'une organisation représentative de travailleurs appelée à établir une liste de candidats sur laquelle sera nommé un membre du Comité consultatif

113

Décision portant nomination d'un membre du Comité consultatif

114