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Document L:1971:106:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 106, 12 mai 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 106, 12 mai 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
FR | Par suite des circonstances, ce numéro du JO est le deuxième qui porte la date du 12 mai 1971. |