Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 225
13e année
12 octobre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/457/CEE:

Directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

1

70/458/CEE:

Directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes

7

70/459/CEE:

Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord commercial avec la République populaire de Pologne

22

70/460/CEE:

Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays

24

70/461/CEE:

Décision du Conseil, du 29 septembre 1970, portant acceptation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et des deux protocoles prorogeant cet accord

28

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