Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
13e année
2 juillet 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) nº1285/70 du Conseil, du 29 juin 1970, établissant une mesure particulière relative à l' écoulement du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' intervention

1

Règlement (CEE) n 1286/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1287/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 1288/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 1289/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 1290/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n° 1291/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

10

Règlement (CEE) n 1292/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin

12

Règlement (CEE) n 1293/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 14.000 tonnes de froment tendre à la république arabe du Yemen, à titre d'aide

13

Règlement (CEE) n 1294/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/327/CEE:

Bilan de la viande bovine, destinée à l'industrie de transformation, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1970

21

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