Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 143
11e année
25 juin 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique

1

Règlement (CEE) n° 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre

6

Règlement (CEE) n° 767/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969

10

Règlement (CEE) n° 768/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

12

Règlement (CEE) n° 769/68 du Conseil, du 18 juin 1968, arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968

14

Règlement (CEE) n° 770/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif à la fixation à l' avance des prélèvements dans le secteur du sucre

16

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