Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 89
11e année
10 avril 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 429/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1968/1969

1

Règlement (CEE) n° 430/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969

2

Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre

3

Règlement (CEE) n° 432/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant pour la campagne sucrière 1968/1969, les prix d'intervention dérivés, les prix minima de la betterave, les prix de seuil et la quantité garantie ainsi que la cotisation à la production

4

Règlement (CEE) n° 433/68 de la Commission, du 9 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 434/68 de la Commission, du 9 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n° 435/68 de la Commission, du 9 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n° 436/68 de la Commission, du 9 avril 1968, modifiant le règlement n° 158/64/CEE afin de tenir compte de l'incidence, sur les prix de certains produits laitiers, des changements du régime de taxation intervenus en Belgique

11

II

Commission

68/183/CEE:

Décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

13

68/184/CEE:

Décision de la Commission, du 4 avril 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

15

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 419/68 du Conseil modifiant et complétant certaines dispositions des règlements nos 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (JO n° L 87 du 8.4.1968)

12

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