EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1966:202:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 202, 7 novembre 1966


Display all documents published in this Official Journal

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 202
9e ANNÉE
7 novembre 1966
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

3481

Règlement n° 173/66/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits

3482

Règlement n° 174/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

3485

Règlement n° 175/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, déterminant l'incidence du droit de douane applicable aux importations de certaines olives

3487


Top