Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
13e année
30 octobre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2172/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État

1

Règlement (CEE) n 2173/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, au farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 2174/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16

Règlement (CEE) n 2175/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CEE) n 2176/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CEE) n 2177/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

23

Règlement (CEE) n 2178/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

25

Règlement (CEE) n 2179/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 2180/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

29

Règlement (CEE) n 2181/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 2182/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées .

32

Règlement (CEE) n 2183/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 2184/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

39

Règlement (CEE) n 2185/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/486/CEE:

Directive 70/486/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, prorogeant le délai prévu à l'article 19 de la directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

42

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