Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 120
12e année
21 mai 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 923/69 de la Commission, du 20 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 924/69 de la Commission, du 20 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 925/69 de la Commission, du 20 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 926/69 de la Commission, du 20 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n° 927/69 de la Commission, du 20 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 95/69 en ce qui concerne les instructions en langue néerlandaise sur certains gros emballages d' oeufs

6

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