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Documento L:1971:149:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 5 juillet 1971


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 149
    14e année
    5 juillet 1971



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    71/238/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 14 juin 1971, portant application aux départements français d'outre- mer de l'article 51 du traité

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    2




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