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Documento L:1971:149:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 5 juillet 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 5 juillet 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
71/238/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 14 juin 1971, portant application aux départements français d'outre- mer de l'article 51 du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté |
FR |