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Document 32011R0404R(03)

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 )

    OV L 125, 12.5.2012, p. 54–54 (DE, FR, IT, HU, NL, PL, SK, SL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/404/corrigendum/2012-05-12/2/oj

    12.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 125/54


    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 112 du 30 avril 2011 )

    Page 8, article 11, paragraphe 2, point c):

    au lieu de:

    «pour les casiers et les pièges, sur une étiquette fixée au bourrelet;»

    lire:

    «pour les casiers et les pièges, sur une étiquette fixée à la ligne mère;»


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