Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 31989R1105
Commission Regulation (EEC) No 1105/89 of 27 April 1989 fixing the import levies on white sugar and raw sugar
Règlement (CEE) n 1105/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) n 1105/89 de la Commission, du 27 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
OV L 116, 28.4.1989, p. 37–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 28/04/1989
- Auteur:
- Eiropas Komisija
- Forme:
- Regula
- Lien
- Lien
- Lien
- Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
- Lien
Langue
PDF
Journal officiel
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.
Tout