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Document 31978D0141

    78/141/CEE: Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

    OV L 44, 15.2.1978, p. 14–14 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 10/10/1979

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1978/141/oj

    Date du document:
    30/01/1978
    Date de fin de validité:
    10/10/1979; Skatīt Vienīgais pants
    Auteur:
    Eiropas Savienības Padome
    Forme:
    Lēmums
    Traité:
    Eiropas Ekonomikas kopienas dibināšanas līgums
    Base juridique:
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    31978D0141

    78/141/CEE: Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

    Journal officiel n° L 044 du 15/02/1978 p. 0014 - 0014


    ****

    ( 1 ) JO NO L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 8 ET P . 9 .

    DECISION DU CONSEIL

    DU 30 JANVIER 1978

    PORTANT REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

    ( 78/141/CEE )

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,

    VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 11 OCTOBRE 1977 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,

    CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE TITULAIRE ET UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM.O ' NEILL , LEONARD ET BONNER , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DES 5 ET 6 DECEMBRE 1977 ;

    VU LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS EN DATE DU 13 JANVIER 1978 ,

    DECIDE :

    ARTICLE UNIQUE

    MM . JOHN KEANE ET PATRICK HAYDEN SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET M . PASCHAL LEONARD MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 .

    FAIT A BRUXELLES , LE 30 JANVIER 1978 .

    PAR LE CONSEIL

    LE PRESIDENT

    P . DALSAGER

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