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Document 31964D0069
Décision de la Commission n° 64/69/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à introduire un contingent tarifaire pour l'aluminium brut, non allié
Décision de la Commission n° 64/69/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à introduire un contingent tarifaire pour l'aluminium brut, non allié
OV 16, 30.1.1964, p. 260–261
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964