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Document P:1965:170:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 170, 16 octobre 1965


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 170
    8e ANNÉE
    16 octobre 1965
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

     
      

    ORDONNANCES

    Ordonnance du président de la Cour dans l'affaire S.A. 4-65 (autorisation accordée à Mme Chevalier Rose de saisir-arrêter entre les mains de la Commission C.E.E.)

    2697

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n 142/65/CEE de la Commission, du 15 octobre 1965, modifiant le règlement n 116/65/CEE en ce qui concerne la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers

    2698

    Règlement n 143/65/CEE de la Commission, du 15 octobre 1965, relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les viandes de l'espèce porcine domestique en provenance des pays tiers

    2699

      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE

    65/449/CEE :

    Octroi du concours de la section orientation du FEOGA pour l'année 1964

    2701


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