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Document P:1962:054:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 54, 2 juillet 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 54, 2 juillet 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
LE CONSEIL | ||||
Règlements | ||||
Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers | ||||
Règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales | ||||
CEE: Règlement n° 56 du Conseil relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre | ||||
Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil |