Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 95
14e année
28 avril 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil, du 27 avril 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs

1

Règlement (CEE) n 856/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 857/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 858/71 de la Commission, du 27 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 859/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 860/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

9

Règlement (CEE) n° 861/71 de la Commission, du 27 avril 1971, relatif à la détermination de l' origine des magnétophones

11

Règlement (CEE) n 862/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

13

Règlement (CEE) n 863/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

16

Règlement (CEE) n 864/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

18

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 668/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

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