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Document L:1970:161:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 23 juillet 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 23 juillet 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1440/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1441/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1442/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1443/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1444/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 1445/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 1446/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées | ||||
Règlement (CEE) n 1447/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin | ||||
Règlement (CEE) n 1448/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial | ||||
Règlement (CEE) n° 1449/70 de la Commission du 22 juillet 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1033/69 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit à certaines industries de transformation exportatrices |
FR |