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Document L:1970:161:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 23 juillet 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
13e année
23 juillet 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1440/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1441/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1442/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 1443/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 1444/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

  

Règlement (CEE) n 1445/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

  

Règlement (CEE) n 1446/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

10

  

Règlement (CEE) n 1447/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

13

  

Règlement (CEE) n 1448/70 de la Commission, du 22 juillet 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

15

  

Règlement (CEE) n° 1449/70 de la Commission du 22 juillet 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1033/69 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit à certaines industries de transformation exportatrices

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