Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 67
13e année
24 mars 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 532/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 533/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 534/70 de la Commission, du 23 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 535/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 536/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

7

Règlement (CEE) n° 537/70 de la Commission, du 23 mars 1970, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

10

Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria

12

Règlement (CEE) n° 539/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes

13

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord commercial C.E.E. Yougoslavie

15

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