Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1970:032:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 32, 10 février 1970


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 32
    13e année
    10 février 1970



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 237/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 238/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    2

      

    Règlement (CEE) n 239/70 de la Commission, du 9 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    4

      

    Règlement (CEE) n 240/70 de la Commission, du 9 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    5

      

    Règlement (CEE) n° 241/70 de la Commission, du 9 février 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 F du tarif douanier commun

    6




    FR




    Top