Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
12e année
14 novembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2248/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2250/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 2251/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 2252/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2253/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2254/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2255/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2256/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2257/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2258/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 2259/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n° 2260/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus, en provenance de Roumanie

22

Règlement (CEE) n° 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards et les oies abattus en provenance de la Roumanie

24

Règlement (CEE) n° 2262/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, complétant en ce qui concerne la Roumanie, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/401/CECA:

Décision du Conseil, du 15 septembre 1969, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la C.E.C.A.

27

69/402/CECA:

Décision du Conseil, du 15 septembre 1969, portant désignation d'une organisation représentative appelée à établir une liste de candidats pour un siège à statut particulier au sein du Comité consultatif de la C.E.C.A.

30

69/403/CECA:

Décision du Conseil du 17 octobre 1969, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité

31

Commission

69/404/CEE:

Décision de la Commission, du 12 novembre 1969, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu des dispositions du règlement (CEE) n 1965/69

34

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