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Document L:1968:239:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 28 septembre 1968


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 239
    11e année
    28 septembre 1968



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n° 1469/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, modifiant les règlements n°s 282/67/CEE, 284/67/CEE et (CEE) 911/68 relatifs aux graines oléagineuses

    1

      

    Règlement (CEE) n 1470/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu'à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses

    2




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