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Document 32019R1782R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019)
OL L 56, 2020 2 27, p. 42–42
(EL, FR, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1782/corrigendum/2020-02-27/oj
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27.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 56/42 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019 )
Page 99, article 7, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:«La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, accompagné, le cas échéant, d’un projet de révision de la proposition, au forum de consultation, pour le 14 novembre 2022.»