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Document 32016R1011R(03)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016)

OL L 137, 2017 5 24, p. 41–41 (EL, FR, GA, HR, IT, LV, HU, MT, PL, SK, SL, FI)
OL L 137, 2017 5 24, p. 42–43 (ES, DA, SV)
OL L 137, 2017 5 24, p. 42–44 (PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1011/corrigendum/2017-05-24/oj

24.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 137/41

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 171 du 29 juin 2016 )

Page 41, article 33, paragraphe 5:

au lieu de:

«5.   Un administrateur ou une autre entité surveillée ayant avalisé un indice de référence ou une famille d'indices de référence fournis dans un pays tiers demeurent pleinement responsables de cet indice de référence ou de cette famille d'indices de référence ainsi que du respect des obligations découlant du présent règlement.»

lire:

«5.   Un administrateur ou une autre entité surveillée ayant avalisé un indice de référence ou une famille d'indices de référence fournis dans un pays tiers demeure pleinement responsable de cet indice de référence ou de cette famille d'indices de référence ainsi que du respect des obligations découlant du présent règlement.»

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