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Document 31971D0244
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970
Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début décembre 1970
OL L 155, 1971 7 12, p. 7–7
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 14/06/1971