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Document 31969R2050
Règlement (CEE) n° 2050/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1969 de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 2050/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1969 de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun
OL L 263, 1969 10 21, p. 4–4
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1969