JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 7
5e ANNÉE
27 janvier 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Informations

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

Décision de la Commission prorogeant la décision du 15 mars 1961 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de poudre de lait entier dans la République fédérale d'Allemagne en application de l'article 46 du Traité de la CEE

137

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Approbation d'investissements économiques dans le territoire du Ruanda-Urundi

139

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Avis conforme n 13/61 donné par le Conseil au titre de l'article 56, paragraphe 2, a), du traité, sur l'opportunité de concourir avec un montant de 115 millions de francs belges, provenant des fonds d'emprunt de la Haute Autorité, à la réalisation d'un programme de reconversion de la Société provinciale d'industrialisation de Liège

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