Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
12e année
12 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 448/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs

1

Règlement (CEE) n° 449/69 du Conseil, du 11 mars 1969, relatif au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes

2

Règlement (CEE) n 450/69 de la Commission, du 11 mars 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 451/69 de la Commission, du 11 mars 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 452/69 de la Commission, du 11 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 453/69 de la Commission, du 11 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 454/69 de la Commission, du 11 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

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