Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
11e année
13 décembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2010/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, relatif au concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour l' année 1969

1

Règlement (CEE) n° 2011/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1969

3

Règlement (CEE) n° 2012/68 du Conseil, du 10 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n° 2013/68 du Conseil, du 12 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

6

Règlement (CEE) n° 2014/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2015/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 2016/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 2017/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2018/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n 2019/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 2020/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

20

Règlement (CEE) n 2021/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 2022/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 2023/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25

Règlement (CEE) n° 2024/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

27

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