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Document L:2001:012:TOC
Official Journal of the European Communities, L 12, 16 January 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 12, 16 janvier 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 12, 16 janvier 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 12 44e année 16 janvier 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |