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Document JOL_1971_121_R_0029_022
Décision de la Commission, du 12 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71
Décision de la Commission, du 12 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71
OL L 121, 1971 6 3, p. 29–29
(DE, FR, IT, NL)