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Document 32010R0810R(02)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 243 du 16.9.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 243 du 16.9.2010 )
OL L 185, 2013 7 4, p. 19–19
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/810/corrigendum/2013-07-04/2/oj
- Date of document:
- 04/07/2013
- Author:
- Europos Komisija
- Form:
- Klaidų ištaisymas Reglamentas
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32010R0810 (FR) - Link
|
4.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/19 |
Rectificatif au règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 243 du 16 septembre 2010 )
Page 24, à l’annexe, point 1, note 3 de bas de page au tableau «Liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires»:
au lieu de:
«Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique).»
lire:
«Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tôt à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique).»
