Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52005AA0001R(01)

    Rectificatif à l’avis n° 1/2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2004) 489 final du 14 juillet 2004]

    GU C 167 del 7.7.2005, p. 7–7 (ES, FR, NL, SL, FI)

    7.7.2005   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 167/7


    Rectificatif à l’avis no 1/2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2004) 489 final du 14 juillet 2004]

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» C 121 du 20 mai 2005 )

    (2005/C 167/02)

    Page 4, au paragraphe 9, point g):

    au lieu de:

    «g) le soutien de toutes les “autres mesures de développement rural” dans des domaines qui ne relèvent pas de l’objectif no 1 des fonds structurels:»

    lire:

    «g) le soutien de toutes les “autres mesures de développement rural” dans des zones qui ne relèvent pas de l’objectif no 1 des fonds structurels:».


    Top