L'accès au droit de l'Union européenne
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Document 32024R0873

Base(s) juridique(s):
32003L0087 - A10aP1
Résumé de l’initiative:
In the framework of the 'Fit for 55' package, the EU ETS Directive has been revised with the EU target set out in the European Climate Law to reduce net greenhouse gas (GHG) emissions by 55% by 2030, compared to 1990 levels. Following the revision of the EU ETS Directive, the European Commission needs to update several regulatory acts for the implementation of the EU ETS. One of these acts will update the rules for free allocation.
Thésaurus EuroVoc:
politica in materia di cambiamenti climatici; tecnologia pulita; lotta contro l'inquinamento; permesso di inquinamento negoziabile; neutralità carbonica; quota di emissione dell'UE; riscaldamento; rendimento energetico; sistema UE di scambio delle quote di emissione; politica energetica dell'UE; gas a effetto serra
Voir le cycle de vie de cet acte dans le registre interinstitutionnel des actes délégués