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Document 71980L1269FRA_58700
Arrêté ministériel du 30/04/1982 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 25/05/1982 Page 4909
Arrêté ministériel du 30/04/1982 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 25/05/1982 Page 4909
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/05/1982; Page number: 4909