This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71999L0032FRA_109932
Arrêté du 15 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (combustion) JORF du 25/09/2000 page 15313 - SG(01)A/71 du 05/01/2001
Arrêté du 15 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (combustion) JORF du 25/09/2000 page 15313 - SG(01)A/71 du 05/01/2001
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/09/2000; Page number: 15313