JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 239
10e ANNÉE
4 octobre 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 616/67/CEE du Conseil, du 3 octobre 1967, relatif au remboursement de dépenses effectuées par le Royaume de Belgique dans le secteur du sucre pendant la campagne de commercialisation 1966/1967

1

Règlement n° 617/67/CEE du Conseil, du 3 octobre 1967, relatif aux échanges de viande bovine salée ou en saumure

2

Règlement n 663/67/CEE de la Commission, du 3 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3

Règlement n 664/67/CEE de la Commission, du 3 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement n 665/67/CEE de la Commission, du 3 octobre 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

INFORMATIONS

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

67/599/CEE:

Décision de la Commission, du 14 septembre 1967, fixant le montant de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers

8

ENTENTES ET POSITIONS DOMINANTES (articles 85 à 90 du traité instituant la C.E.E.)

67/600/CEE:

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n 17 concernant une demande d'attestation négative (IV/666)

10

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/601/CEE:

Rectificatif à l'appel d'offres n 623

12

67/602/CEE:

Additif à l'appel d'offres n 624

13

67/603/CEE:

Rectificatif à l'appel d'offres n 625

13

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Propositions de la Commission au Conseil

67/604/CEE:

Modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'architecte (proposées par la Commission au Conseil le 16 mai 1967)

15