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Journal officiel des Communautés européennes, P 227, 7 décembre 1966
Journal officiel des Communautés européennes, P 227, 7 décembre 1966
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
RECOMMANDATIONS | ||||
Recommandation n° 1-66, du 30 novembre 1966, aux gouvernements des États membres portant prorogation de la recommandation n° 2-64 relative à l'introduction d'une protection spécifique frappant les importations de fontes de moulage | ||||
DÉCISIONS | ||||
Décision n° 24-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (dix- neuvième dérogation) | ||||
Décision n 25-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (vingtième dérogation) | ||||
Décision n 26-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n 2-64 relative à l'introduction d'une protection spécifique frappant les importations de fontes de moulage (vingt-et-unième dérogation) | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
REGLEMENTS | ||||
Règlement n 205/66/CEE de la Commission, du 6 décembre 1966, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
RECTIFICATIFS | ||||
RECTIFICATIF A :# CECA Haute Autorité: Décision n° 22/66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements |