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Journal officiel des Communautés européennes, P 24, 11 février 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 24, 11 février 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
65/73/CEE: | Décision 65/73/CEE de la Commission, du 15 janvier 1965, portant nouvelle modification de sa décision du 6 novembre 1964, autorisant la perception de taxes compensatoires sur les importations dans la République française de chocolat et de confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique, en provenance de certains États membres | |||
65/74/CEE: | Décision 65/74/CEE de la Commission, du 25 janvier 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les squales, dits "aiguillats" (squales acanthias), frais, réfrigérés ou congelés | |||
65/75/CEE: | Décision de la Commission, du 25 janvier 1965, prorogeant la décision de la Commission du 27 novembre 1964 portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de certains fromages vers les pays tiers | |||
RECOMMANDATIONS ET AVIS | ||||
65/76/CEE: | Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) | |||
65/77/CEE: | Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/422/CEE du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat |