JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 190
6e ANNÉE
30 décembre 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/684/CEE:

Décision du Conseil du 3 décembre 1963, portant suspension temporaire, au titre de l'article 28 du Traité, de certains droits du Tarif douanier commun

3077

63/685/CEE:

Décision du Conseil du 18 décembre 1963, visant à introduire des modifications au Tarif douanier commun de la Communauté économique européenne

3079

63/686/CEE:

Décision du 3 décembre 1963 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, portant application intégrale des suspensions des droits du tarifs douanier commun sur certains produits

3089

63/687/CEE:

Décision du 18 décembre 1963 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, relative aux droits de douane perçus à l'importations de certains produits tropicaux

3089

63/688/CEE:

Statut du comité consultatif pour la formation professionnelle

3090